Recours collectif contre les commissions scolaires: les élèves vont-ils en payer le prix?

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(Basses-Laurentides) À la suite d’un recours collectif qui vise 68 des 72 commissions scolaires du Québec pour frais abusifs, la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles a décidé de couper dans les activités parascolaires.

La Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-îles (CSSMI) a demandé aux directions d’écoles d’annuler toutes les activités parascolaires pour la saison 2018-2019. On peut également lire dans la lettre que la CSSMI a envoyé aux directions d’écoles, qu’elle leur demande d’essayer de couper immédiatement dans les activités et les sorties qui ne font pas encore l’objet d’un contrat ou qui n’ont pas encore été payées.

Si certains parents dénoncent cette mesure, d’autres comprennent la situation. « Je ne vois pas ça comme une fermeture de la part de la CSSMI. Ils mettent un frein le temps de mettre les choses au clair parce que les parents ne veulent pas payer, je ne suis pas totalement en désaccord avec sa décision », explique Marie-Ève Lamontagne, mère d’un adolescent du secondaire.

Des solutions

Certaines écoles ont déjà trouvé des solutions pour minimiser l’impact de cette décision, mais de façon générale, ce sont les plus pauvres qui risquent néanmoins d’écoper.

Un professeur de la CSSMI qui désire garder l’anonymat explique que dans certaines écoles, un sondage sera mené auprès des parents afin de présenter les différentes activités de 2018-2019 et pour savoir quels parents sont prêts à payer les coûts liés à ces sorties.

Dans son école, il y a un fond spécial qui pourrait être utilisé pour les enfants de parents moins bien nantis. « J’ai l’impression que ce fond va être utile », explique le professeur.

Situation désolante

Du côté du syndicat des professeurs, on trouve la situation particulièrement désolante, mais on refuse de lancer la pierre à la CSSMI. « Je ne crois pas qu’on veule faire du chantage. Je crois plutôt qu’on s’attend probablement au pire (recours collectif) et que la direction de la CSSMi essaie de prendre de l’avance pour limiter l’impact », explique Pascal Morand du syndicat des enseignants des Basses-Laurentides.

Du côté de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, on se dit désolé de la situation et on assure que c’est un choix difficile. « C’est uniquement dans un contexte de saine gestion que l’on doit faire cela. On n’est pas content », assure Annick Gagnon directrice des communications de la CSSMI.

Annick Gagnon explique que le recours collectif pourrait coûter plusieurs millions de dollars à l’organisme.

Le recours collectif

C’est Daisye Marcil, une mère de famille de Saguenay, qui est à l’origine du recours collectif. Elle réclame $300 millions au nom de 900 000 élèves québécois. La demanderesse estime que les parents paient des frais abusifs et illégaux pour l’éducation des enfants. Selon la loi sur l’instruction publique, certaines fournitures scolaires et certains services auraient dû être fournis gratuitement aux élèves. 

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