Sainte-Thérèse: un autre terrain vendu de gré à gré s’invite dans la campagne électorale

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(Sainte-Thérèse) À moins de deux jours des élections municipales, la ville de Sainte-Thérèse est à nouveau éclaboussée par la vente d’un terrain de gré à gré à un prix bien en dessous de l’évaluation foncière.

Le terrain qui a été vendu au promoteur immobilier Groupe Mathieu pour un montant de $1 037 000 est situé au coin des rues Napoléon et Blanchard, à quelque minutes à pied de la gare intermodale de Sainte-Thérèse. L’évaluation municipale de ce terrain est de $1 177 000, une  différence de $140 000. Ce terrain a également été décontaminé pour un montant de $1,6 million de dollars. Québec a assumé un million de la facture et les citoyens de Sainte-Thérèse la différence.

Christian Charron, candidat  à l’élection municipal à Sainte-Thérèse  dénonce cette vente et soutient qu’elle est un autre exemple de mauvaise gestion de la mairesse sortante, Sylvie Surprenant.

« Ce terrain a été vendu de gré à gré sous le prix de l’évaluation foncière. C’est la troisième vente de gré à gré sous l’administration Surprenant. Et dans un autre cas, la vente avait échoué après que l’acquéreur, Sylvain Éthier, un proche des Hells, ait été abattu chez lui en septembre 2016. La Ville a repris possession du terrain et a réussi à le vendre beaucoup plus cher par la suite », a dénoncé M. Charron.

Une vente qui respect les règles

Par courriel, la directrice des communications de la Ville, Melissa Collins, a fait savoir que la vente était réglementaire. « Parmi les pouvoirs généraux accordés aux Villes dans le cadre de la Loi sur les cités et villes, ces dernières peuvent détenir des biens immobiliers et les céder de gré à gré à titre onéreux (article 28 de la loi), à condition de respecter la valeur marchande de ce dernier », a-t-elle spécifié.

Elle mentionne également que le terrain n’a pas vraiment été vendu sous l’évaluation foncière.

« La Ville a fait évaluer le terrain par un évaluateur agréé externe. L’évaluation marchande pour ce terrain a été fixée à 1 177 000 $. De ce montant, il faut déduire le coût estimé pour mettre la topographie du site à niveau (100 000 $) et les branchements au réseau (40 000 $), ce qui explique le prix de vente du terrain à 1 037 000 $ », a-t-elle tenu à préciser.

Melissa Collins ajoute aussi que le promoteur s’est engagé à respecter le schéma d’aménagement exigé par la Ville, ce qui aurait favorisé la vente du terrain.

Pas totalement éthique

Pour l’experte du monde municipal, Danielle Pilette, la vente de ce terrain n’est pas illégale mais elle n’est pas totalement éthique.

« Pour que ce soit complètement éthique, la Ville aurait dû aller en appel d’offre pour ce terrain. Il peut arriver qu’il y ait des ententes pour favoriser le développement. Une Ville pourrait assumer ou soustraire les coûts du nivelage du terrain ou du raccordement à la Ville, mais tout dépend de ce que les taxes futures vont rapporter. En allant en appel d’offre, on ne veut pas qu’avoir le meilleur prix possible pour le terrain, mais le meilleur projet possible », a expliqué Danielle Pilette, experte en Gestion municipale et en Fiscalité municipale et professeure à l’Université du Québec à Montréal.

Elle soutient que peu importe les résultats des ventes des autres terrains cédés par la municipalité, rien n’indique que dans ce cas-ci, un autre promoteur n’aurait pas pu offrir plus. « En plus du prix de vente, Il faut savoir tirer le maximum de revenus de taxes par la suite. Ce n’est pas la première fois que la Ville de Sainte-Thérèse se ramasse avec une mauvaise gestion dans la vente de ses biens immobiliers », a-t-elle mentionné.

Même son de cloche d’un maire à la retraite qui a désiré garder l’anonymat. « Nous n’avons jamais fait cela et on l’aurait jamais fait. Ne serait-ce que pour éviter que des gens aient des soupçons. Nous ne l’avons jamais fait. Il faut aller en appel d’offre en tout temps dans ce genre de dossier », a-t-il dit.

Aucun financement politique

La mairesse sortante Sylvie Surprenant s’est défendue en mentionnant que la vente du terrain avait été acceptée unanimement par les membres présents lors de la dernière séance du conseil municipal avant les élections et qu’aucun financement politique n’avait été accordé par les propriétaires ou employés du Groupe Mathieu.

« Aucun employé, patron ou actionnaire de Groupe Mathieu n’a financé d’une façon ou d’une autre la campagne électorale de PME Surprenant. Les informations touchant les contributions politiques sont vérifiables auprès du DGEQ », a conclu la mairesse Sylvie Surprenant par courriel.

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Un commentaire

  1. Christian Charron on

    Plusieurs raisons nous font douter que la ville de Sainte-Thérèse a obtenu le meilleur prix pour les citoyens :

    1) Le promoteur prévoit construire 26 maisons de ville sur ce terrain acheté 1 037 000 $. Chaque terrain lui revient donc à 39 884 $. Ici, pas besoin d’être un expert en évaluation de terrain pour déterminer que le prix est très très bas ;

    2) La vente a été faite de gré à gré, sans appel d’offres, pour un terrain valant plus d’un million $. Or, tout le monde sait que la meilleure façon d’obtenir le meilleur prix est d’ouvrir la vente à tous les acheteurs, afin de maximiser les chances d’obtenir le meilleur prix ;

    3) La vente a été faite à la sauvette un mois avant les élections. Comme il n’y avait pas d’urgence, ça laisse planer des doutes sur les raIsons qui sont derrière cette vente ;

    4) La Ville a fait faire une évaluation du terrain, qui est sortie à 1 177 000 $. La ville l’a vendu 140 000 $ moins cher en invoquant le fait qu’il fallait déduire de l’évaluation le coût estimé pour mettre la topographie du site à niveau (100 000 $) et les branchements au réseau (40 000 $), Or quand un évaluateur évalue un terrain, il le fait en fonction de sa situation ACTUELLE. Le terrain vaut donc 1 177 000 $ dans l’ÉTAT ACTUEL ;

    5) On peut par ailleurs se poser de sérieuses questions sur la qualité des évaluations qui sont obtenues par la ville de Sainte-Thérèse. Prenons l’exemple du terrain vendu par la Ville sur la rue Aldéric-Huot le 20 décembre 2012. Évalué à 115 100 $, il a été vendu par la Ville à un prix de 167 500 $. Le terrain a par la suite été revendu par l’acheteur 39 % plus cher (232 500 $) trois ans plus tard (14 avril 2016). Donc un terrain évalué à 115 100 $ a été revendu 232 500 $ trois ans plus tard ! Bonne évaluation ? J’en doute…!

    6) Rappelons-nous aussi les deux ventes d’immeubles qui avaient fait la manchette du Journal de Montréal l’an dernier. L’article titrait : “La Ville de Sainte-Thérèse était prête à se départir de deux immeubles à un prix plus bas que leur valeur” (voir lien ci-joint)
    http://www.journaldemontreal.com/2016/10/28/gros-rabais-a-un-proche-des-hells

    7) Rappelons-nous finalement qu’un des trois autres terrains vendus par la Ville un mois avant les élections a occasionné une perte d’un million $ (terrain au coin de Turgeon et Dubois, vendu 1,1 million $ versus un prix d’achat de 2,1 million $). Ici l’équipe Surprenant a réalisé trois exploits en même temps : 1) démolition d’une maison patrimoniale (maison Adélard-Lesage) ; 2) perte d’un million $ ; 3) aucune bande de verdure exigée du promoteur et un rappel historique insignifiant (une plaque incrustée dans le sol).

    Toutes ces ventes à rabais doivent cesser car c’est autant d’argent qui n’est pas disponible pour réparer les rues et mettre à niveau nos infrastructures.

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